La Principauté du Liechtenstein, contrairement à la Suisse, fait partie de l'Espace Économique Européen (sans être membre UE) et participe activement à la construction d'une Europe commune, tout en maintenant une souveraineté fiscale absolue et un secret bancaire très strict. Grâce au Liechtenstein et à ses sociétés il est ainsi garanti l'accès au libre marché européen. Le Liechtenstein est membre de nombreux organismes internationaux et dès1990 est devenu le 160°  membre de l'organisation des Nations Unies (ONU). Le Liechtenstein est donc un état souverain et ses lois sur la fiscalité sont bien connues dans le monde entier.

Le franc suisse, monnaie connue pour sa stabilité, est la monnaie officielle en vertu de la convention monétaire entre la Principauté du Liechtenstein et la Suisse. Contrairement à la Suisse et à d'autres paradis fiscaux, il est possible de détenir et d'administrer un  patrimoine au Liechtenstein sans soucis et en évitant les charges fiscales pesant sur les intérêts perçus. En outre, dans la Principauté du Liechtenstein, n'existe aucune restriction pour la  détention de devises et relative à celles-ci aucun contrôle des changes n'est établit.

Le secret bancaire est bien ancré dans les lois de la Principauté du Liechtenstein. Dans les milieux bancaires, le Liechtenstein est considéré comme l'un des derniers bastions dans ce domaine. L'un des atouts de la Principauté du Liechtenstein et celui de la protection de la sphère privée  - une valeur encore  mieux protégée qu'en Suisse ou déjà cette valeur atteint un niveau d'exception.

Dans de nombreux pays appliquant des  taux d'imposition élevés  existe la tendance à utiliser des conventions fiscales internationales contre la double imposition. Ces accords bilatéraux servent à échanger les informations entre états et sont parfois des instruments de contrôle de la trésorerie nationale. Le Liechtenstein, pour sa part, a signé seulement une convention avec l'Autriche, concernant principalement les revenus des travailleurs frontaliers employés au Liechtenstein. Cela démontre bien l'hermétisme et la sécurité offertes par le  Liechtenstein en ce qui concerne ses comptes bancaires et sociétés qui y ont élus domicile.

Excluant la convention pour les travailleurs autrichiens, la  Principauté du Liechtenstein ne connait aucun impôts que ce soit à la source ou sur les intérêts. Cela comporte pour l'investisseur local et étranger des conditions absolument favorables pour toutes formes d'investissements tout en ayant le choix de la monnaie.

Dans la Principauté du Liechtenstein, il est beaucoup plus facile de mandater un avocat ou une société fiduciaire pour constituer une société, de telle sorte que le client a la possibilité de sauvegarder son anonymat d'une manière absolue.

Quant au taux d'imposition des sociétés ayant leur siège au Liechtenstein, il est de CHF 1000.--/an, et cela  indépendamment du chiffre d'affaires ou du bénéfice réalisé. De plus,  ces sociétés peuvent appartenir à 100% aux étrangers (personnes physique) à tout type de société et/ou également à une seule personne juridique.

Le fondateur ou actionnaire est généralement de nationalité étrangère et ne doit pas avoir la résidence ou le domicile au Liechtenstein. Par contre, le représentant légal /administrateur local doit obbligatoirement  être domicilié au Liechtenstein. Par conséquent la collaboration avec un avocat ou commercialiste du lieu est plus qu'utile.

Les réunions (assemblées) des actionnaires  et les discussions pour l'exploitation des sociétés  peuvent être convoquées et se tenir n'importe où dans le monde, c'est-à-dire aussi à l'extérieur de la Principauté du Liechtenstein. Sur demande du client, les assemblées sociétaires peuvent donc aussi se tenir à son propre domicile, à l'étranger.

 Comme unique pays du Continent Européen, le Liechtenstein connait et applique de manière autonome le concept anglo-saxon, le Trust.

Les services postaux du Liechtenstein sont absolument fiables, et sont reliés directement à ceux de la Suisse. Les délais de  livraison dans le reste de l'Europe sont d' environ. 2 ou 3 jours et les systèmes de télécommunication sont parmi les plus efficaces au monde.

La Principauté du Liechtenstein  est considérée comme une place financière  fiable et efficace. La solidité de ses banques locales est internationalement reconnue et appréciée, notamment pour ses résultats financiers et son secret bancaire. Pour cette raison,  de grandes banques européennes ont tout récemment développé plus d'une douzaine de succursales, augmentant ainsi  la présence bancaire dans la Principauté.

De plus, la place financière de Vaduz détient une position géographique enviable (située à env. 250 kilomètres de Milan ,à env. 250 kilomètres de Monaco de Bavière et à quelques 100 kilomètres de Zürich).

Tout comptes faits, le Liechtenstein jouit de son image de confiance et  professionalité, garantissant et offrant une série de services attrayants que ce soit vis à vis des conseillers commerciaux légals et financiers ou simplement aux privés de part le monde offrant ainsi accueil et disponibilité à tout entrepreneurs ou hommes d'affaires.

Le terme Société de Siège ou Société de Domicile désigne toute entreprise qui a son siège social établi au Liechtenstein mais n'offrant aucun produits ou services sur place, c.ad ne fournissant aucune activité commerciale sul le territoire, uniquement à l'étranger. Entrées et bénéfices en provenance du pays étranger demeurent donc exempts d' impôts, au Liechtenstein. Ces sociétés sont conseillées en ce qui concerne le commerce, la gestion de brevets et licences, l'administration de patrimoines et capitaux, prestations de services, administrations de biens, consultations internationales et de tout genre.

Il est clair que la gestion patrimoniale et le commerce ont une place de choix dans cette liste.

Sociétés Anonymes (société par action) Anstalt, Fondazioni ou Trusts(fiduciaires)donc Holding ou société de siège sont donc exempts de taxes d'imposition en ce qui concerne chiffres d'affaires ou bénéfices. Il existe pour celle-ci uniquement un impôt annuel forfaitaire qui est de CHF 1000.-  

Dans la programmation fiscale de votre activité il est donc nécessaire de choisir la meilleure des solutions possibles, intouchable du point de vue fiscal, manoeuvrant avec ONSHORE e/o OFFSHORE, où d'éventuels accords fiscaux entre états(ex: la double imposition, par rogatoire, ou par échanges d'informations bilatérales ou multilatérales) ne peuvent influencer la liberté de transferts de revenus ou capitaux et  pouvoir ainsi opérer en toute tranquillité tout en gardant l'entier anonymat. Ainsi faisant, les sociétés (normales)ayant siège dans un pays européen, peuvent être "absorbées" soit par une OFFSHORE du Liechtenstein  soit par d' autres juridictions pouvant satisfaire le but recherché offrant  ainsi l'anonymat absolu au client tout en lui garantissant de grands avantages fiscaux.

Le secret bancaire au  Liechtenstein

Le secret des apports bancaires et la confidentialité des opérations financières, prévus par la loi du Liechtenstein, et la présence du régime offshore au sein du pays, offre les conditions optimales pour l'investisseur qui nécessite de la plus grande discrétion.

Cas curieux : Le célèbre multi milliardaire Aristotile Onassis détenait et gérait pour le compte d'une fondation du Liechtenstein , plus de la moitié de son propre patrimoine !

Constitution de la société Offshore au Liechtenstein

Les normes actuelles (lois concernant les personnes juridiques et physiques,  sociétés...) qui règlent les activités des entreprises au Liechtenstein sont en vigueur depuis les années 20. Même si le terme offshore n'est pas cité une quote part égal à zéro du revenu de la société extra-territoriale est tout de même fixé.
 

Voici divers types de société "Anstalt": les sociétés par action (AG) les fondations et  cas unique en Europe continentale le"Trust".  Le capital social minimum pour les sociétés par action s'élève à 50'000.-- CHF et pour toutes autres sociétés  il s'élève à  CHF.  30'000.--

Tous types de société paient en pratique un impôt annuel forfaitaire de1'000.-- CHF et cela indépendemment des bénéfices, pertes ou chiffre d'affaire obtenus sur l'année.

Banques, Compagnies d'assurance, confiances actives

Il n'y a pas très longtemps, la création d'une nouvelle banque dans la Principauté du Liechtenstein était impossible. Aujourd'hui cela est faisable bien que la normative soit restrictive. Ceci est la raison pour laquelle seules 15 banques y sont actuellement établies.

Très important est le fait qu'avec une licence bancaire du Liechtenstein, il est possible d'opérer et d'ouvrir des guichets dans tout état européen, en informant l'état concerné et cela sans ultérieure licence , puisque le Liechtenstein se trouve dans l'espace économique européen gardant toutefois l'absolu souveraineté fiscale. Le capital social minimum pour une banque est de 10'000'000.-CHF.

.Cela est aussi valable pour les compagnies d'assurance du Liechtenstein. Ayant la "single licence" comme pour les banques, il est possible d'opérer dans tout pays européen à l'aide d' une simple communication des autorités compétentes à l'état interessé.

Les fonds d'investissements du Liechtenstein et la relative normative ont été crées pour compenser des changements dans d'autres juridictions européennes, comme par exemple au Luxembourg, visant ainsi à garantir  au citoyen européen, discrétion , avantage économique, et par dessus tout, un absolu secret bancaire et professionel.

La Miralux est à votre disposition pour toutes questions à ce propos et vous conseillera pour l'ouverture de comptes bancaires, de créations ou d'achats de sociétés de tous genres ayant un siège social au Liechtenstein.

Nous vous assistons aussi en ce qui concerne les traductions de documents, et nous vous proposerons quelques  conseils utiles pour l'ouverture de comptes bancaires en faveur de sociétés ou de personnes physiques.

De plus, nous vous indiquerons les modes de facturation, entre une société siégeant au Liechtenstein et les caractéristiques de sa TVA , particulièrement interessante pour qui opère sur le marché européen.

Formes sociétaires / Raisons sociales
 

	Société Anonyme (S.p.A.)
	Fondation (reg. o dep.)
	Anstalt
	Fiduciaire reg. (Trust reg.)
	Trust Settlement

Société  Anonyme (S.p.A.)

Le fondateur d'une société anonyme ne doit pas être citoyen du Liechtenstein et ne doit pas non plus y résider.

Le capital social minimum est de CHF 50'000.--. et doit être versé entièrement par les actionnaires. Le capital est à disposition de la société anonyme immédiatement après son enregistrement auprès de la Chambre de commerce.  En règle générale, suivant les 2 jours successifs à la signature des actes constitutifs,  l'actionnaire peut débloquer son capital déposé et l'utilisé comme il l'entend. Comme on peut le voir, l'inscription à la chambre de commerce du Liechtenstein est très rapide.

Les actions peuvent être nominales ou au porteur. Normalement, pour de bonnes raisons , les clients demandent, que les actions soient émises au porteur. Une éventuelle aliénation des actions peut être faite sans formalités particulières en ce qui concerne les actions au porteur, donc de manière tout à fait anonyme.0000000000000

Il n'y a aucune prescription concernant le nombre minimum d'actionnaires. Au cas ou il y aurait plusieurs actionnaires, il conviendrait toutefois d'établir une société Anonyme plutôt qu'une Anstalt.

La société Anonyme est recommandée particulièrement pour toutes activités commerciales de types: achats/ventes - production - distribution produits/services - gestion de patrimoines mobiliers/immobiliers - participations.

La société Anonyme est une forme sociale bien connu partout à l'étranger et préférée par ceux qui gèrent toutes activités commerciales. Les sociétés anonymes peuvent avoir aussi comme objet social , différents types de consultations ,  intermédiations, intestations de droits, brevets ou licences, c'est à dire tout objet admis conformément par la loi.

Les titulaires d'actions peuvent rester anonymes (à travers l'émission d'actions au porteur). Le /les noms du/des fondateur/s ou de/des actionnaire/s n'est pas non plus connus par l'inscription faite auprès de la chambre de commerce puisque les constitutions sont établies par fiducie par un commercialiste ou un avocat.

La société anonyme ne répond que par son capital social.

Les dispositions législatives prévoient en détails la structure de cette société. Il est donc difficile de la représenter de facon autonome.

1. Assemblée des actionnaires - 2. Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé d'un ou plusieurs membres. Il est indispensable qu'au moins un des conseillers soit domicilié au Liechtenstein et que celui-ci soit en possession de la relative habilitation de conseiller commercial ou d'avocat, délivrée par les autorités compétentes.

En pratique, le conseiller commercial fait office de filtre entre le client et le public. De cette façon il protègera la sphère privée du client/actionnaire.

Les Sociétés Anonymes ont le devoir de tenir une comptabilité. Le Bilan ordinaire doit être présenter chaque année auprés de l'Administration locale des Impôts .

En principe, les actions au porteur peuvent être utilisées comme titres de garantie. Dans ce cas, il sera nécessaire de garder la propriété du titre à disposition du créditeur  .

La loi prévoit  aussi la présence d'un Expert-comptable (Réviseur des comptes)

En bref,  l'avantage de la  Société Anonyme par rapport aux autres sociétés est qu'elle soit très connue au niveau international.

Et naturellement, avec une Société Anonyme il est possible de procéder à l'ouverture de comptes bancaires et postaux sur tout le territoire du Liechtenstein ainsi que partout en Europe.

Fondazione (reg. o dep.)

La fondation est une personne morale de droit public ou privé constituée d'un ensemble de biens.,Le fondateur attribue un patrimoine à celle -ci  et par cette occasion   la Fondation en devient propriétaire. Le droit de révocation en faveur du fondateur peut aussi être  prévu.  S'il devait être utilisé, le fondateur redeviendrait alors le propriétaire du patrimoine conféré.

Le capital social minimum nécessaire est de CHF 30'000.-- .En théorie, la constitution d'une fondation est aussi possible sans attributions de capitaux liquides (par ex: biens immobiliers) mais il est conseillé de la constituer par un versement de capital afin que l'anonymat du titulaire soit préserver.

Une fois la constitution établie, l'inscription à la chambre de commerce faite, il est possible de conférer d'autres valeurs patrimoniales mobilières et immobilières tout en bénéficiant de conditions fiscales très avantageuses.

Normalement le fondateur, lors de la constitution,  se fait représenter  par un fiduciaire. Cette solution garantit l'anonymat le plus absolu. L'absolu anonymat du fondateur et de ses bénéficiaires est un avantage très apprécié partout dans le monde et pour cette raison même le choix de constituer une fondation est  souvent pris dans ce but précis..

La fondation répond exclusivement avec son capital social.

L'objet social de la Fondation peut être décrit dans le Statut de façon générique. Par contre dans le statut complémentaire ,  les normes et les conditions voulues par le fondateur y sont inscrites en détail: le nom des  bénéficiaires et  les relatives conditions.

La fonction de la Fondation est en règle générale celle d'incrémenter, d'administrer et de conserver le patrimoine. Ces formes sociétaires sont aussi utilisées par les familles du fondateur pour pourvoir aux besoins du fondateur et de ses proches(ex: études des enfants) ainsi qu'à de tierces personnes concernées . Ces objectifs peuvent être prévus à long terme: c'est  le cas par exemple de la conservation de biens immobiliers pour d'entières générations. Les fondations sont par contre moins indiquées à des fins commerciales.

L'administration et la représentation de la Fondation envers des tiers est assurée par le Conseil de Fondation qui fait fonction de Représentant. Ses droits et ses devoirs peuvent être établis de façon détaillée selon les instructions données par le Fondateur.

Au moins un de ses conseillers doit avoir la résidence au Liechtenstein et être en possession de la relative habilitation  en tant que conseiller commercial ou avocat.

La Durée de la Fondation peut être limitée. Normalement elle est illimitée, cad programmée sur plusieurs générations.

La requête d'un Bénéfice de la part des bénéficiaires peut être véhiculée par la possession ou l'accomplissement de conditions particulières. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques, juridiques ou des institutions culturelles et d'utilité publique.

Bien entendu, la jouissance des bénéfices de la Fondation est possible uniquement  "0000

Si le fondateur en fait la demande il peut être lui, le premier bénéficiaire et dans certains cas, le seul.

Les autres bénéficiaires sont indiqués par le Fondateur dans les Statuts Complémentaires, et ceux-ci ne sont pas soumis à l'obbligation d'être inscrit au Bureau d'Enregistrement, garantissant ainsi l'entier anonymat des bénéficiaires.

Le fondateur à le droit de modifier à n'importe quel moment les Statuts Complémentaires.

Avec les statuts complémentaires il est possible ainsi  de rédiger des dispositions testamentaires de telle sorte, que dans la plupart des cas,  les Fondations du Liechtenstein sont utilisées pour garantir le transfert de biens aux héritiers ou aux personnes considérées comme telles.

Il est possible donc, de nommer en tant qu'héritiers/bénéficiaires des personnes étrangères au groupe familial.

Les "Fondations Déposées" n'ont pas l'obligation de tenir une comptabilité ce qui signifie qu'il n'est pas requis de présentation de bilan auprés de l'Administration locale des Impôts.

La marche habituelle à suivre normalement est toutefois celle de tenir un livre des comptes de tel façon que les bénéficiaires puissent être informés en détails sur le genre, la consistance et les bénéfices de la Fondation.

La présentation de la consistance patrimoniale n'est pas automatiquement demandée mais le conseil de Fondation a toutefois le devoir de produire une déclaration confirmant  être en sa connaissance. C'est bien entendu juste une simple formalité.

En ce qui concerne les Fondations déposées, la nomination d'un Bureau de Révision n'est pas obligatoire.

Afin que les apports patrimoniaux peuvent être contrôlés, il peut être prévu dans les Statuts complémentaires d'éventuels organes de contrôle.

Si la fondation prévoit des buts à fin commerciale, elle doit être enregistrée au Bureau des Enregistrements. Dans ces cas aussi, l'absolu anonymat est garantit car dans l'acte d'enregistrement sont inscrits uniquement le nom du commercialiste ou  de l'avocat.

La demande de  vérification de la Fondation est soumise à la preuve de possession de droit au bénéfice. Le contenu de ce document n'est pas accessible à autrui: la chambre de commerce est obligée de répondre uniquement sur l'existence ou non de ladite Fondation.

Le Fondateur garde la propriété du patrimoine, étant lui même le propriétaire de la fondation et dispose donc du patrimoine. Il peut s'occuper directement de son investissement ou indirectement à travers un administrateur. Fondamentalement, le Fondateur se réserve le droit de gérer son patrimoine, de représenter sa structure et de développer ses  propres stratégies d'investissements. Cela tout au long de sa vie et même par la suite si des dispositions ont été établies dans les Statuts Complémentaires.

De plus, il est opportun de souligner que l'absolue sécurité  juridique est garantie aux prochaines générations qui pourront ainsi acquérir, être titulaires ou administrer les biens patrimoniaux de la fondation.

Les ayants droits  à l'hérédité de la Fondation peuvent être des personnes ou institutions prédéfinies par le fondateur. Ainsi les bénéficiaires , au contraire de ce prévoit la loi  sur les successions, peuvent être des personnes n'ayant pas de lien de parenté avec le fondateur.

Les bénéficiaires sont en général les héritiers légaux ou sont des personnes nommées en détails dans un Statut Complémentaire.

Le fondateur et par la suite le Conseil de Fondation (s'il en est chargé) ne sont pas engagés juridiquement par quelques lois que ce soi en ce qui concerne la stipulation d'un Statut Complémentaire. La volonté seule du Fondateur est pris en considération....

Si nécessaire, la Fondation peut être protégée contre les procédures de créditeurs. Le patrimoine de la Fondation est intouchable même si son fondateur est en procédure de faillite. Pour cette raison, la Fondation est parfois utilisée à d'autres fins que celle de la conservation /transmission de biens.

Le patrimoine conféré à la Fondation devient patrimoine indépendant du patrimoine du fondateur . Pour l'apport du patrimoine, le fondateur ne versera aucun impôt et en ce qui concerne l'accroissement du patrimoine et la concession d'éventuels bénéfices , ils sont également exonérés d'impôts.

Pour obtenir l'exonération d'impôts, il est absolument nécessaire de garder l'administration de la Fondation dans la principauté du Liechtenstein.

Pour résumé le tout, nous pouvons énumérer quelques grands avantages de constituer une Fondation:

Être une forme sociétaire reconnue au niveau international, être intangible et ayant la particulière réduction d'impôts sur le capital et ses réserves, garder l'anonymat le plus absolu que ce soit pour le fondateur ou pour ses bénéficiaires et avoir la possibilité de préserver le patrimoine durant plusieurs générations sans devoir exécuter des actes publics et sans devoir payer des impôts de succession.

Anstalt

Pour constituer une Anstalt, un seul fondateur est nécessaire. Au fondateur sont conférés des droits  durables mais qui ne pourront pas être mis en gage ou en garantie.  Les droits dérivant de l'Anstalt, constituée par une fiduciaire peuvent être naturellement cédée. Les droits de constitution peuvent être cédés sans limites.

Les status sont visibles par des tiers auprès de la chambre de commerce. Pour garantir l'anonymat du bénéficiaire ou des bénéficiaires il est nécessaire que ceux-ci soient nommés dans un Statut complémentaire ayant le même pouvoir d'engagements que le Statut majeur à la différence que celui -ci n'est pas soumis au dépôt de la chambre de commerce et reste donc innaccessible à tierces personnes.

Le capital social minimum est de CHF 30'000.--.

Pour les engagements pris, l'Anstalt ne répond qu'avec son capital social.

La forme sociétaire de l'Anstalt est indiquée lors de  gestions de patrimoine ou  pour des activités commerciales. De plus, elle est souvent utilisée pour l'achats/ventes d'immobiliers.

Il est  nécessaire d'avoir un représentant légal, sur place. De plus, au moins un des membres du Conseil de L'administration (organisme obligatoire) doit avoir la résidence au  Liechtenstein et être en possession de la relative habilitation délivrée par le gouvernement.

Les Anstalt sont particulièrement demandées car la loi permet diverses configurations  de l'organisation de la société. Grâce à ce pouvoir discrétionnaire cette forme sociétaire  se prête à toute les exigences  d'une entreprise, d'une personne ou d'une famille.

S'il devait s'avérer qu'une Anstalt doive s'occuper d'une activité commerciale, il sera alors nécessaire de présenter un bilan annuel. Les sociétés de siège peuvent aussi présenter leurs bilans et inventaires en devise étrangère.

Si l'Anstalt a une activité commerciale il est obligatoire qu'elle ait un Réviseur des comptes. Si par contre elle s'occupe exclusivement de gestion patrimoniale, pour les intestations de participation ou autres droits, l'Expert-comptable n'est pas nécessaire.

L'Anstalt ne verse aucun  impôt sur les bénéfices. Par conséquent il y aura un  versement annuel d'un maximum de CHF 1'000.--  à verser et cela indépendemment du chiffre d'affaires réalisé, des bénéfices ou pertes.

L'Anstalt est en règle générale beaucoup plus flexible que les  Sociétés Anonymes, d'ailleurs elle a l'avantage de ne devoir apporter qu'un faible capital social. Dans tous les cas,  toutes  formes sociétaires peut disposer de comptes bancaires ou postaux.

Fiduciaria re. (Trust reg.)

Le concept anglo-saxon Trust est reconnu  et appliqué en Europe continentale uniquement dans la principauté du Liechtenstein . Le Trust Reg (Fiduciaire Reg) a une propre personnalité  juridique.

Sur demande explicite, les Trusts peuvent être constitués  avec la clause de pouvoir appliquer les lois d'un autre pays.

Chaque personne a la possibilité de demander à la chambre de commerce une vérification, mais dans celle -ci n'apparaitront pas les noms des bénéficiaires ni celui du souscripteur. L'anonymat est donc pleinement respecté.

Le capital social minimum est de CHF 30'000.--.

Le Trust reg(Fiduciaire reg)  répond exclusivement avec son capital social.

De normes, ces formes sociales sont utilisées de manière particulière pour l'administration de patrimoine de clients de mentalité anglo-saxonne.

Il est  obligatoire d'avoir un représentant légal, sur place. De plus, au moins un des membres du Conseil de l'Administration (organisme obligatoire) doit avoir la résidence au  Liechtenstein et être en possession de la relative habilitation délivrée par le gouvernement du Liechtenstein.

Les bénéfices peuvent être limités dans le temps et /ou concédés selon certaines conditions requises. Type, volume et échéance des bénéfices sont à définir dans un Statut complémentaire. L'anonymat des bénéficiaires est pleinement garantit puisque ce Statut n'est pas soumis à un quelconque dépôt que ce soit auprès des autorités publiques.

Une comptabilité doit être malgré tout tenue .

Il est opportun de préciser que le siège du Trust reg (Fiduciaire reg) doit être celui ou  l'administration et la comptabilité sont établis. Pour ce cas présent nous conseillons de garder le siège della Trust reg (Fiduciaire. reg) dans la principauté du Liechtenstein de façon a bénéficier des avantages fiscaux que l'on ne peut obtenir dans d'autres pays.

L'avantage le  plus évident du Trust reg (Fiduciaire reg) par rapport aux autres formes de sociétés consiste en sa dénomination et son adaptation aux pays anglo-saxons ou aux pays du "Common Law" où le trust peut avoir des patrimoines.

Trust Settlement

Le Liechtenstein dispose, comme unique état extérieur au Common Law , du Trust Settlement ( rapport fiduciaire) qui  consiste en un rapport juridique entre le constituant et le fiduciaire(trustee), ou le constituant transfert des biens aux fiduciaire, lequel prend la responsabilité et le devoir de détenir et d'administrer ces biens non pas pour ses propres intérêts mais dans l'intérêt des bénéficiaires du Trust.
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Dans la culture économique patrimoniale Anglo-Saxonne le Trust a toujours couvert un rôle important: grâce à celui ci, il a été possible de planifier la destination de grandes fortunes, en évitant que celles ci soient prises de mire par les impôts de succession. Il a été possible d'établir des structures personnelles et sociétaires garantissant l'intégrité totale du patrimoine aussi et surtout lors de la succession de plusieurs générations. Le "Trust" est reconnu par l'Italie avec la Convention de l'Aja , qui a ratifié et donné son exécution  au travers de la loi n.364 du 16 octobre 1989.

Nous avons pour habitude de conseiller une Fondation, plutôt qu'un Trust,  pour la simple raison qu'il possible de démontrer la possession d'une Fondation alors que pour le Trust il est absolument indispensable d'avoir une confiance illimitée envers le Trustee. Dans le Trust le constituant se dénude de sa propriété en la léguant , même  sous conditions, au Trustee.. Il est aussi vrai que le Trustee doit déclarer ces patrimoines, comme ils le sont réellement et donc déclare des biens détenus fiduciairement.

Avec des contrats de mandats  très clairs et précis et une grande confiance en son fiduciaire il ne devrait pas subsiter d'empêchement au Trust Settlement.

Prix d'enregistrement et de  gestion des sociétés OFFSHORE

Ci-dessous sont indiqués les prix pour la constitution de société offshore au Liechtenstein que la Fiduciaire Miralux est en mesure de réaliser et de conseiller à sa clientèle. Sont inclus dans les prix: la rédaction de documents établis légalement, les charges, le certificat d'enregistrement, l'honoraire de l'administrateur de la société pour une durée d'un an et d'autres services utiles.

Prix pour sociétés délocalisées -Offshore:  - Panama/ Delaware/ Florida/ New Jersey/ New York,  cliquez ici la phrase pour obtenir les prix.

Exemple d'utilisation de sociétés dans le Liechtenstein

1° Exemple

Les opérations commerciales (Export/Import) sont faites de façon à ce qu'une grande partie des bénéfices obtenus parviennent à la société ayant siège dans un pays de faible imposition fiscale. À la structure italienne pourraient être mis à disposition des prêts avec les bénéfices ainsi obtenus.  "Last, not least" les intérêts que paient l'entreprise italienne pour le prêt peuvent être fiscalement déductibles comme coûts,  résultant ainsi une réduction de la pression fiscale en Italie.

Cas pratique:

Une compagnie italienne produit des calculatrices et les distribuent  à travers une société indépendante du Liechtenstein. Elle assure la distribution du produit sur tout le territoire européen ou mondial. L'entreprise italienne ne produit pas de bénéfices ou très peu. Vue que l'entreprise du  Liechtenstein ne doit pas verser de dividente à celle italienne, tous les bénéfices restent dans les caisses de la holding. Les bénéfices peuvent être utilisés soit  pour des expansions soit pour des projets. Il serait, par exemple, utile que la société holding concède  un prêt ou fasse l'acquisition d'une participation auprès de la société italienne qui doit elle, financer un programme d'expansion de la production ou autre. Les intérêts correspondant à ce prêt, d'une part diminueront la charge fiscale de la société italienne et d'autre part, resteront hors taxes dans le Liechtenstein.

2° Exemple

Une compagnie italienne produisant des produits ou services engage une société anglaise ou d'une autre nation européenne pour la distribution de ses produits en Europe ou partout dans le monde. Les actions de la société anglaise sont absorbées par la société du Liechtenstein, précédemment constituée. La société UK est donc constituée fiduciairement par un actionnaire non italien. Par conséquence, l'entier anonymat est établit en ce qui concerne les actionnaires de la société du Liechtenstein ainsi que sur la Société distributrice anglaise, qui obtient de plus la Partita IVA (TVA) Européenne, applicable aussi en Italie. Ainsi , la société du Liechtenstein devra recevoir tous les bénéfices de la société anglaise. L'entreprise anglaise est rémunérée avec des commissions (environ 5%). L'utile restant du 95% ira à la société du Liechtenstein, qui bénéficiera de son statut particulier de société complètement hors taxes. Ces opérations doivent être prédisposées de contrats particuliers avant toutes opérations. De cette manière on exclu toute sorte d'échanges d'information. La société du Liechtenstein reste libre d'investire les capitaux de la manière que bon lui semble, en acquistant éventuellement des participations du producteur en Italie, vu qu'officiellement il n'existe aucun rapport mère-fille. Même un prêt peut être pris en considération, en obtenant la possibilité de rembourser le prêt et ses intérêts à l'étranger, opération évaluée permise. Il en résulte ainsi des coûts plus élevés et des réductions de bénéfices en Italie.

D'autres exemples d' applications